J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique

NOR : DOMC0600019V


Conformément au décret no 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et après avis favorable du Comité polaire de l'environnement en date du 11 septembre 2006, l'activité touristique en Antarctique à bord du voilier Le Sourire sous la responsabilité de Mme Marie Paul Guillaumot pour la période du 5 janvier au 2 février 2007 a été autorisée par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 14 septembre 2006.